Termes & Conditions

CONDITIONS GENERALESDE L'ENTREPRISE PIRSON SPRL - TRAVAUX

 
 
Article 1 - Durée de validité des offres
Sauf spécification autre, nos offres ne sont valables que durant une période de 30 jours calendrier. Nous ne sommes tenus par nos offres que si l'acceptation du client nous parvient dans ce délai. Les modifications apportées à nos offres ne sont valables que si elles sont acceptées par nous par écrit.

Article 2 - Paiement
Sauf convention contraire, le paiement d’un acompte équivalent à 40% du montant total de l’offre de prix sera demandé à la signature de l’offre. Le prix de l'entreprise est facturé par tranches hebdomadaires, proportionnellement à son avancement. La TVA, autres taxes et charges, et leurs modifications, sont toujours à charge du cocontractant. Les factures sont payables dans les 8 jours de leur envoi, à défaut de quoi les montants dus porteront, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux de 8,5 % l'an, calculé au prorata du nombre de jours de retard de paiement. De même, les montants dus non payés par le cocontractant à l'échéance sont majorés de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant restant dû avec un minimum de 125 €.

Article 3 - Révision de prix
Même en cas de forfait absolu, toute modification des salaires, charges sociales, prix des matériaux ou de leur transport, donnent lieu à une révision de prix à opérer lors de la facturation concernée des travaux exécutés selon la formule suivante : p = Px (0,40 x siS + 0,40 x ifl + 0,20) "p" est le montant des travaux réalisés et "p" ce montant rajusté. "5" est le salaire horaire moyen fixé par la Commission paritaire de la construction, en vigueur au 10ème jour précédant la remise de l'offre et majoré du pourcentage global des charges sociales et assurances admis à cette date par le SPF Economie ; "s" est ce salaire horaire, enregistré avant le commencement des travaux faisant l'objet de la demande de paiement partiel, majoré du pourcentage susmentionné admis lors de cette période. "1" est l'indice mensuel fixé par la Commission de la Mercuriale des Matériaux de Construction, en vigueur le 10ème jour précédant la remise de l’offre ; "i" est ce même indice enregistré avant le commencement des travaux faisant l'objet de la demande de paiement partiel, majoré du pourcentage susmentionné admis lors de cette période.

Article 4 - Sujétions imprévues
Toutes circonstances raisonnablement imprévisibles lors du dépôt de l'offre et inévitables, qui rendraient l'exécution du contrat plus difficile ou plus onéreuse sur un plan financier ou autre au-delà des prévisions normales, seront considérées comme des cas de force majeure. Elles nous fondent à demander la révision ou la résiliation du contrat. Si ces circonstances sont de nature à entraîner une interruption des travaux, le délai d'exécution est suspendu de plein droit pour la durée d'interruption, augmentée du laps de temps nécessaire à la remise en route du chantier.

Article 5 - Modifications et travaux supplémentaires
Même en cas de forfait absolu, toute modification ou tout travail supplémentaire commandé par le maître d’ouvrage ainsi que la détermination du prix y afférent, nécessite l'accord préalable des deux parties et peut être prouvé par toutes voies de droit.

Article 6 - Coordination de la sécurité
Sauf mention contraire, les mesures de sécurité imposées par le coordinateur de sécurité et non connues au moment de la remise de notre offre ne sont pas comprises dans le prix de celle-ci.

Article 7 - Jours ouvrables et délai d'exécution
Sauf convention contraire expresse, nos délais d'exécution sont fixés en jours ouvrables. Ne sont pas considérés comme jours ouvrables : les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux, les jours de vacances annuelles et de repos compensatoire ainsi que les jours pendant lesquels le travail a, ou aurait, par suite de conditions atmosphériques ou de leurs conséquences, été rendu impossible pendant 4 heures au moins. Les retards dans l'exécution des travaux dont nous serions seuls responsables" donneront lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire à concurrence de 75 € par jour calendrier, avec un maximum de 10'76 du prix des travaux. Cette indemnité n'est due que pour la période postérieure à la mise en demeure qui nous est adressée par lettre recommandée par le maître d'ouvrage.

Article 8 - Résiliation
Si le maître d'ouvrage renonce entièrement ou partiellement aux travaux convenus, il est tenu, conformément à l'art. 1794 C. civ., de nous dédommager de toutes nos dépenses, de tous nos travaux et du bénéfice manqué, évalué forfaitairement à 20% du montant des travaux non exécutés, sans préjudice de notre droit à prouver notre dommage réel dans l'hypothèse où celui-ci serait plus élevé.

Article 9 - Réception(s)
Dès que les travaux sont terminés, le maître d'ouvrage doit procéder à la réception définitive des travaux. Les petites imperfections ou petites finitions inachevées dont la valeur est inférieure à 10% du montant total des travaux ne peuvent en aucun cas être invoquées pour refuser la réception provisoire. Le cas échéant, le maître d'ouvrage ne doit payer qu'à concurrence du montant des travaux acceptés et il sera remédié aux éventuels manquements dans le mois. A défaut pour le maître d'ouvrage d'assister ou de se faire valablement représenter à cette réception dans les 15 jours de la demande qui lui a été adressée, la réception définitive est censée obtenue depuis la fin de la période de 15 jours précitée. La réception définitive emporte l'agrément du maître d'ouvrage sur les travaux qui lui sont délivrés et exclut tout recours de sa part pour des vices apparents. La date de la réception définitive constitue le point de départ de la responsabilité décennale. Les travaux qui sont trouvés en état de réception sont présumés, jusqu'à preuve du contraire, l'avoir été à la date fixée pour leur achèvement ou à la date d'achèvement réel qu'a indiqué l'entrepreneur dans sa demande de réception.

Article 10 - Vices cachés véniels
Pendant une période de deux ans à dater de la réception définitive, l'entrepreneur assume la responsabilité des vices cachés véniels non couverts par les articles 1792 et 2270 du Code civil. Sous peine de déchéance de la responsabilité de l'entrepreneur, le vice doit être dénoncé par le maître d'ouvrage dans les deux mois de sa découverte ou du jour où il aurait dû être connu. Toute action de ce chef n'est toutefois recevable que si elle est intentée dans un délai d'un an à partir de la date à laquelle le maître d'ouvrage avait ou devait avoir connaissance du vice. Ce délai est toutefois suspendu durant le délai au cours duquel des négociations sérieuses ont lieu en vue de trouver une solution au problème survenu.

 Article 11 - Transfert des risques
Le transfert des risques visés par les articles 1788 et 1789 du Code civil s'opère au fur et à mesure de l'exécution des travaux ou de la livraison de matériaux, marchandises ou installations.

Article 12 - Réserve de propriété
Même après leur incorporation, les matériaux livrés dans le cadre de cette convention demeurent la propriété de l'entrepreneur et le client n'en est que le détenteur jusqu'au paiement complet. L'entrepreneur peut démonter les matériaux et les récupérer sans autorisation du client. Ce droit s'éteint et la propriété est transférée dès que le client s'est libéré de toutes ses dettes envers l'entrepreneur. En cas d'appel au droit de récupération, l'entrepreneur peut garder les acomptes payés à titre d'indemnisation de son dommage. Lorsque l'entrepreneur exerce ce droit, il en informe le client par lettre ordinaire et recommandée et celui-ci est présumé en avoir pris connaissance le 3ème jour ouvrable suivant celui de l'envoi.

Article 13 - Litiges
En cas de litige concernant la validité, l'exécution ou l'interprétation de ce contrat, les tribunaux de Charleroi • Avant tout recours au tribunal, tout litige technique concernant des travaux exécutés pour le compte d'un particulier à des fins privées peut, à la demande d'un des intervenants construction concernés, être porté devant la Commission de Conciliation Construction, Espace Jacquemotte, rue Haute 139 à 1000 Bruxelles.

Article 14 – devis
Les devis délivrés pour les assurances seront facturé à concurrence d’une somme forfaitaire de 60€ HTVA. Cette somme sera remboursée dans la mesure où le travail nous est confié. La facture vous sera envoyée dans un délai de 15 jours suivant la remise du devis.
 
 
 Politique De Vie PrivéeDéclaration de confidentialité

Pirson Sprl protège vos données personnelles conformément au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Les données personnelles récoltées sont enregistrées et traitées par Pirson Sprl Rue de Bomerée 9B à 6534 Gozée, Belgique.

Il s’agit des données que vous partagez avec Pirson Sprl dans le cadre de d’une relation commerciale que ce soit un achat, lorsque vous faites appel à notre service ou lors d’une demande de devis.

Nous collectons également et traitons des données lorsque vous naviguez sur notre site internet (cookies), qui permettent par exemple d’afficher les derniers pages consultées. Notre site web est également connecté avec Google Analytics, qui utilise un cookie pour évaluer l’utilisation de notre site et nous permet d’élaborer des rapports sur les activités sur notre site web. Cela nous aide à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site. Vous trouverez plus d’informations concernant le traitement des données par Google Analytics, via ce lien www.google.com/analytics/terms/fr.html

Exemples des données collectées : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique de devis, produits consultés et données de navigation sur notre site.

Traitement des données

Pirson Sprl collecte et traite vos données à des finalités spécifiques et légales. Le traitement de vos données est en grande partie réalisé dans le cadre du contrat de vente conclu entre vous et Pirson Sprl. Certains traitements sont ensuite réalisés pour répondre à des intérêts légitimes, sur base de votre consentement ou pour des obligations légales (tels que, par exemple, nos obligations fiscales ou comptables).

Vos données sont traitées dans les buts suivants :

Gérer vos commandes et vous fournir les services que vous avez demandés comme par exemple gérer vos demandes de devis.
Pour vous envoyer de l’information :
À la suite d’une commande ou dans le cadre du suivi d’un contrat par le biais de messages d’information (confirmation de commande, information sur le moment de livraison, facture…).
Pour récolter votre avis sur nos services et sur les produits que vous avez achetés.
Pour vous conseiller et vous proposer des produits en lien avec vos achats.
Pour vous proposer des produits, services, démonstrations ou formations susceptibles de vous intéresser.
Pour vous envoyer de l’information suite à une visite sur notre site internet.
Pour vous tenir au courant des nouveautés et vous communiquer des informations intéressantes.

Vous pouvez bien entendu à tout moment vous opposer à l’envoi d’e-mails à caractère commercial sur simple demande à l’adresse info@pirson-construction.be. Vous pouvez également nous envoyer votre demande à notre adresse postale : Rue de Bomerée 9B à 6534 Gozée.

Caméras de surveillance : nous utilisons des caméras de surveillance dans nos locaux et aux abords de nos établissements. Un panneau indique leur présence. Les images enregistrées ne sont conservées que pour identifier un vol ou une fraude éventuelle. Ces images peuvent être transmises aux services de police ou aux autorités compétentes dans le cadre d’une enquête.

Conservation des données

Nous conservons vos données tout au long de notre relation commerciale ou pendant la durée légale répondant à nos obligations fiscales.

Les images de caméras de surveillance sont conservées pendant 1 semaine.

Partages des données avec des tiers

Pirson Sprl peut partager vos données personnelles avec des tiers afin de sous-traiter des services :

Des partenaires qui fournissent des services en notre nom et sous notre demande explicite.
Pour nos campagnes de marketing, nous faisons appel à des prestataires externes et leur communiquons vos données personnelles notamment pour l’envoi d’e-mails et de courriers adressées, pour la réalisation d’analyses qui nous aident à mieux comprendre nos clients et leur comportement ou pour vous envoyer des publicités personnalisées via des plateformes externes.Dans le cadre d’un achat réalisé sur notre site, vos données peuvent être communiquées à notre vendeur partenaire pour qu’il puisse vous livrer le produit commandé.
Nous veillons à ce que ces tiers gèrent vos données personnelles de façon sécurisée et en respectant le RGPD.

Droits du consommateur

En tant que consommateur, vous avez à tout moment le droit de consulter les données personnelles vous concernant. Vous avez le droit de modifier ou de supprimer des données inexactes ou obsolètes et le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également exercer votre droit à l’oubli ou à la portabilité de vos données. Pour ce faire, envoyez-nous votre demande à l’adresse e-mail info@pirson-construction.bee, ou à l’adresse postale.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’envoi d’e-mails à caractère commercial en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de nos e-mails ou sur simple demande, par e-mail à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale
En cas de plainte concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Protection des Données via leur site www.privacycommission.be. Vous pouvez aussi les contacter par e-mail à l’adresse commission@privacycommission.be ou par téléphone au numéro 02 274 48 78.

Sécurisation de vos données

Pirson Sprl s'engage à prendre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les informations et les données personnelles recueillies. Le but étant de protéger vos données contre la destruction, la perte ou la modification non intentionnelle ou non autorisée. Ces mesures impliquent, entre autres, l’utilisation d’un pare-feu et la limitation de l’accès aux données personnelles aux employés de Pirson Sprl dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions.

Questions

En cas de question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Pirson Sprl via e-mail ou à l’adresse postale.

Conditions générales de ventes - Menuiseries
 
  
DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’une amende et sans indication de motifs dans les 14 jours calendrier à partir de la date qui suit la livraison de la marchandise ou la conclusion du contrat de service. Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat dans les cas tels que stipulés à l’article 47 §4 de la Loi sur les Pratiques commerciales et la Protection des Consommateurs (LPCPC). C’est le cas pour la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du consommateur ou qui ont un caractère personnel clair ou qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyées. Le consommateur est responsable de la dépréciation des marchandises résultant d'une manipulation des marchandises qui va plus loin que ce qui était nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. Le consommateur supporte seul les coûts du renvoi des marchandises. Les coûts du renvoi des marchandises sont en principe égaux aux coûts de transport et de livraison initiaux.
I.              OFFRES
Toutes nos offres sont exprimées en euros et s’entendent TVAC.
Le délais de validité de nos offres sont d’un mois à compter de la date d’émission.
Les schémas représentés sur nos offres reflètent au plus proche la réalité mais il se peut que des différences subsistes.
 
II.            Commande & livraison
Lors d’un passage d’une commande, le devis détaillé doit nous être retourné signé pour accord. Un acompte de 30% vous est demandé et celui-ci est payable sur notre compte BNP BE 16 0017 7523 3574 avec la référence du devis. Dès réception de l’acompte, la commande est passée auprès de notre fournisseur. Votre droit de rétractation e sera dès lors plus valable. Les délais de livraison sont compris entre 6 et 8 semaines. Cependant, un retard de notre fournisseur est possible et Pirson Sprl ne pourra en être tenu responsable. Une facture reprenant le solde de 70% vous sera envoyée avant la livraison de vos menuiseries. Avant réception du solde, la marchandise reste la propriété de Pirson Sprl. Nous livrons uniquement en Belgique pour un forfait de 120€ TVAC. Les menuiseries sont déposées en devanture de l’habitation et au rez-de-chaussée. Vous avez également la possibilité d’enlever la marchandise en nos locaux de Gozée.
 
 
 
 
III.           Placement par nos soins
 
Le client assume le placement des menuiseries lui-même. Pirson Sprl ne récupère ni les anciens châssis, ni les déchets de chantier.Un devis séparé vous sera envoyé en cas de demande de pose de vos menuiseries par nos soins. 
 
VII. GARANTIES
1.    Dès que le client ou la tierce partie désignée par le client réceptionne les produits, le destinataire a l’obligation d’examiner minutieusement les produits. Tout dommage visible et / ou défaut qualitatif d'un article et / ou de la livraison doit être immédiatement signalé par le client. Pour réparer un tel défaut aux frais de Pirson Sprl, ils doivent:
a. Si la livraison a été demandée (sans placement), le défaut doit être signalé dans les 48 heures suivant la livraison.
b. Si la collecte est demandée, le défaut doit être signalé immédiatement lors de la collecte, avant le chargement de la marchandise.
c. Si le placement est demandé, le défaut doit être signalé à la fin de la journée de travail avant que notre installateur quitte le site.
Les défauts signalés ultérieurement ne sont pas acceptés sous garantie (à l'exception des défauts mentionnés au point 2). Vous pouvez notifier les vices via email général : info@chassisshop.be avec une explication claire du ou des défaut(s), la référence de la fenêtre concernée, ainsi que des photos clairs. L’absence de notification induit une acceptation des marchandises. Un défaut signalé peut donner lieu à une intervention. Si la cause du défaut / problème incombe au client, une intervention (visite d'un technicien sur le site) sera facturée 150,00 € TTC. Celle-ci comprend uniquement le déplacement et l’examen de la situation. Ensuite, un devis pourra être établi et envoyé au client lui présentant la solution. 
2. Tous les articles que nous proposons bénéficient des garanties commerciales suivantes  :    
• 10 ans, garantie sur les profilés PVC (sur la déformation des profilés)
• 10 ans, Stabilité des couleurs ALU
• 10 ans, Vitrage (formation de poussière et de condensation entre les feuilles de verre)
• 10 ans, Panneaux de portes
• 5 ans sur les accessoires
• 5 ans, Quincaillerie


3. Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement complet de l’article défectueux. La réparation ou le remplacement est laissé à notre libre choix.
4. Pour faire appel à la garantie, vous devez nous renvoyer l’article ainsi que la facture originale en mentionnant votre plainte. Le retour pendant le délai de garantie est à notre charge, mais au risque du client. Vous devez nous contacter avant le retour.
5. La garantie (commerciale et/ou légale) est annulée en cas d’usage fautif ou d’entretien négligent, d’utilisation incorrecte ou inadéquate, de placement fautif, d’adaptation ou de modification à l’article, ou si les articles sont utilisés à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont livrés, ou de dommage résultant d’une calamité, notamment l’incendie, la foudre, les catastrophes naturelles, etc. Sont également exclus de la garantie les éléments qui doivent être réparés ou remplacés suite à une usure considérée comme normale. La garantie ne couvre pas le bris de vitre ou les fissures.  
6. Pour toute demande de réparation hors garantie, vous pouvez prendre contact avec nous au préalable.
7. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous ou un tiers subissez suite à l’utilisation d’un article livré par nos soins, sauf si le dommage est apparu par notre dol ou faute grave. Les coûts directs ou indirects ou les dommages provoqués par un usage inapproprié d’un article ne peuvent pas non plus donner lieu à une indemnité, sauf s’ils sont le résultat d’un dol ou d’une faute grave dans notre chef. Tout litige est régi par la loi belge.
8. Notre ‘garantie des meilleurs prix’ concerne les prix des châssis de la marque VEKA où REHAU pour les châssis PVC   
 
RGPD
Toutes les informations récoltées dans le cadre de nos activités ne serviront qu’à Pirson Sprl. En aucun cas, les données seront vendues où exploiter d’une autre manière. Passer un délais d’un 1an, vos données seront détruites.

 
 
Pirson Sprl, Rue de Bomerée 9B à 6534 Gozée - N°d’entreprise :BE0459 317 170